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Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 - Tableaux de renseignements supplémentaires

(Retour au Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017)

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfertPrestation de services de consultation juridique en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (votés)
Date d'échéancePermanent
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditLe programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministèreProgramme 1.1 : Programme de gestion des divulgations et des représailles
Objectif principalFavoriser un processus équitable, opportun et transparent
Dépenses prévues pour 2016-201740 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxLes personnes qui participent à une procédure ou qui envisagent de faire une divulgation d'actes répréhensibles ou de présenter une plainte de représailles.

Audits internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Audits internes

Titre de l'audit interneType de l'audit interneÉtat d'avancementDate d'achèvement prévue
Audit de la planification des ressources humaines et de la gestion du rendementRessources humainesPrévuMars 2017
Audit des divulgations d'actes répréhensibles et des plaintes en matière de représaillesProgrammePrévuDécembre 2017
Audit de la sécurité du personnel et documentationSécuritéPrévuDécembre 2018

B. Évaluations

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministèreTitre de l'évaluationDate prévue du début de l'évaluationDate prévue de l'approbation de l'administrateur général
1.1 Programme de gestion des divulgations et des représaillesÉvaluation de la sensibilisation et établissement de relations de confianceJanvier 2016Décembre 2016
Date de modification :