Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Rapport sur les plans et priorites 2016-2017.pdf

Table des matières

ISSN 2292-3659

• Message du commissaire
• Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
  • Profil de l'organisation
  • Contexte organisationnel
  • Dépenses prévues
  • Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
  • Tendances relatives aux dépenses du ministère
  • Dépenses par crédit voté
• Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
  • Résultat stratégique : Des mesures sont prises à l'égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles
  • Programme 1.1 : Programme de gestion des divulgations et des représailles
  • Services internes
• Section III : Renseignements supplémentaires
  • État des résultats condensé prospectif
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales et évaluations
• Section IV : Coordonnées de l'organisation
• Annexe : Définitions
• Notes de fin de document

Message du commissaire

J'ai observé les grands progrès réalisés au cours des dernières années au sein de notre organisation relativement jeune. Il est admirable de constater la capacité d'une micro-organisation à élaborer et à appliquer un processus d'analyse et d'enquête minutieux, devenant ainsi une organisation considérée comme une ressource pour les agents supérieurs des ministères et les nouveaux régimes de dénonciation provinciaux et internationaux. Par ailleurs, la préparation de rapports internes et externes a évolué de manière à gérer plus efficacement les ressources et les activités. De plus, les équipes de direction dans l'ensemble des ministères et sociétés d'État connaissent désormais le Commissariat et la Loi grâce à nos activités de liaison continues. Je suis convaincu que la direction et le personnel ont à coeur d'accomplir d'autres progrès dans chaque aspect de notre mandat.

Les activités de liaison cibleront de plus en plus les fonctionnaires fédéraux n'occupant pas des postes de direction, à savoir des personnes auprès desquelles il est possible d'accroître le niveau de sensibilisation. Même si la dénonciation a tendance à devenir plus acceptée, la peur des représailles continue de représenter un obstacle. Dans l'année qui vient, le Commissariat commandera un rapport de recherche concernant cette peur afin de le guider et de l'aider dans ses futures activités.

Dans un contexte d'amélioration continue, le Commissariat élargira l'éventail de ses instruments de politique et mettra en oeuvre des solutions opérationnelles conçues dans le cadre d'un récent examen de la manière dont nous gérons les divulgations et les plaintes en matière de représailles. Les employés ont fait preuve de résilience et de professionnalisme, conscients des possibilités d'apporter des améliorations et de régler les problèmes d'arriéré, au besoin. Le Commissariat parachèvera le recrutement de personnel prévu, faisant ainsi en sorte que les ressources requises soient en poste pour répondre aux besoins organisationnels au service de la fonction publique fédérale et de la population canadienne.

Joe Friday  
Commissaire à l'intégrité du secteur public

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle :  
L'honorable Scott Brison, Président du Conseil du Trésor

Premier dirigeant :  
Joe Friday, Commissaire à l'intégrité du secteur public

Portefeuille ministériel :  
Secrétariat du Conseil du Trésor

Instruments habilitants :

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles L.C. 2005, ch. 46

Année d'incorporation ou de création :  
2007

Autre :  
Le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada appuie le commissaire à l'intégrité du secteur public, qui est un agent du Parlement indépendant.

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) a été institué afin d'appliquer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (la Loi), qui est entrée en vigueur en avril 2007. Le mandat du Commissariat est d'établir un processus sûr, indépendant et confidentiel permettant aux fonctionnaires et au grand public de divulguer des actes répréhensibles susceptibles d'avoir été commis dans le secteur public fédéral. Le Commissariat aide aussi à protéger contre les représailles les fonctionnaires qui ont fait une divulgation ou qui ont participé à des procédures connexes.

Le régime de divulgation est un élément du cadre qui renforce la reddition de comptes et la surveillance de la gestion des activités du gouvernement.

Responsabilités

Le Commissariat a compétence sur l'ensemble du secteur public fédéral – y compris les organismes distincts et les sociétés d'État mères – ce qui représente environ 375 000 fonctionnaires. Suivant la Loi, le grand public peut, lui aussi, s'adresser au Commissariat et fournir des renseignements au sujet d'actes répréhensibles potentiels dans le secteur public fédéral. Toutefois, le Commissariat n'a pas compétence sur les Forces canadiennes, sur le Service canadien du renseignement de sécurité et sur le Centre de la sécurité des télécommunications Canada. Chacun de ces organismes est tenu, en application de la Loi, d'établir des procédures internes en matière de divulgation d'actes répréhensibles et de protection contre les représailles semblables à celles prévues dans la Loi.

À la suite de divulgations d'actes répréhensibles et de plaintes de représailles, le Commissariat effectue des enquêtes et des examens indépendants de façon équitable et en temps opportun. Dans les cas fondés d'actes répréhensibles, le commissaire présente ses conclusions, en déposant un rapport sur le cas au Parlement, et formule des recommandations de mesures correctives aux administrateurs généraux. Le commissaire a compétence exclusive sur l'examen, l'enquête et la conciliation des plaintes en matière de représailles. Ceci comprend le fait de s'adresser au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs, qui a compétence pour trancher la question de savoir si des représailles ont bel et bien été exercées et qui ordonne que soit accordée une réparation juste et soient imposées les mesures disciplinaires appropriées.

Les principes directeurs du Commissariat sont, en tout temps, l'intérêt public et les principes de justice naturelle et d'équité procédurale. Le commissaire présente un rapport annuel au Parlement et peut aussi, à tout moment, lui présenter des rapports spéciaux.

Pour en savoir davantage sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les activités du Commissariat, pour lire les rapports exigés par la loi présentés par le Commissariat ou pour consulter la Loi, on peut visiter le site Web de l'organisme.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

1. Résultat stratégique : Des mesures sont prises à l'égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles.

Priorités organisationnelles

Priorité : Une fonction de gestion des divulgations et des plaintes de représailles qui est opportune, rigoureuse, indépendante et accessible

Description

Une réponse efficace et judicieuse aux personnes qui s'adressent ou qui traitent avec le Commissariat est essentielle pour susciter la confiance dans l'organisation et pour rassurer les Canadiens quant au fait que cet important mécanisme appuie un environnement de responsabilisation.

Type de priorité^{Note de bas de page 1}

Permanente

Initiatives clés appuyant les priorités

Priorité : Sensibilisation et compréhension du régime de dénonciation

Description

La liaison à l'échelle du secteur public est fondamentale pour créer une sensibilisation ainsi que pour apporter des précisions à propos de la Loi et du rôle du Commissariat.

Type de priorité

Permanente

Initiatives clés appuyant les priorités

Priorité : Capacité en ressources humaines qui répond aux besoins organisationnels

Description

Le succès du Commissariat repose sur l'embauche, le maintien en poste et la mobilisation d'employés possédant les connaissances, les compétences et l'expérience qui leur permettent de travailler tant en équipe que de façon autonome.

Type de priorité 

Permanente

Initiatives clés appuyant les priorités

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du Premier ministre du Canada.

Analyse des risques

Principaux risques

Des risques peuvent naître d'événements sur lesquels le Commissariat ne peut exercer aucune influence ou de facteurs hors de son contrôle, mais le Commissariat doit être en mesure d'évaluer la situation et d'y répondre afin d'en atténuer les répercussions et d'être ainsi en mesure de traiter les divulgations d'actes répréhensibles et les plaintes de représailles. Toutes les priorités organisationnelles contribuent, directement ou indirectement, à atténuer le risque d'augmentation du volume des dossiers ou de la complexité de ceux-ci, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les délais nécessaires à leur traitement. Notamment, un processus de traitement des dossiers de divulgation et de représailles effectué en temps opportun, rigoureux, et accessible est garant de l'utilisation efficiente des ressources et de la prise de décisions claires et exhaustives, ce qui minimise la nécessité d'affecter de nouvelles ressources à ces dossiers. Le Comité de vérification et d'évaluation conseille le commissaire au sujet des risques, et examine le profil de risque du Commissariat sur une base annuelle.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ ETP ])

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)

Les dépenses réelles annuelles du Commissariat se sont stabilisées à 5,5 millions de dollars, jusqu'au point où les dépenses ont baissé en raison des postes vacants et de la réduction des dépenses liées aux projets. Les dépenses prévues pour 2015-2016 indiquent un niveau inférieur des coûts de personnel comparativement à 2014-2015, à la suite des divers niveaux de postes dotés. Les dépenses prévues en 2016-2017 signalent un retour à des niveaux de dépenses antérieurs à mesure que des postes seront pourvus, ce qui ajoutera 0,6 million de dollars aux dépenses prévues de 2015-2016 et un montant additionnel de 0,5 million de dollars correspondant aux services professionnels pour des projets en vue de soutenir les initiatives prévues.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 20162017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Tendances relatives aux dépenses du ministère

2016-2017 jusqu'en 2018-2019 indiquent un retour à des niveaux de dépenses antérieurs à mesure que des postes vacants seront pourvus et que les fonds permettant de mettre en œuvre des améliorations technologiques et des initiatives prévues seront appliqués.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits du Commissariat à l'intégrité du secteur public veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Des mesures sont prises à l'égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles.

Programme 1.1 : Programme de gestion des divulgations et des représailles

Description

Ce programme vise à mener une action concernant les divulgations d'actes répréhensibles et les plaintes de représailles, et il contribue à augmenter la confiance envers les organismes publics fédéraux. Il vise à fournir des conseils aux employés du secteur public fédéral et aux membres du public qui envisagent de faire une divulgation, et recevoir les divulgations de renseignements concernant d'éventuels actes répréhensibles, faire enquête sur les divulgations et en faire rapport. Dans le cadre de cette activité, le commissaire à l'intégrité du secteur public exerce la compétence exclusive à l'égard de l'examen, de la conciliation et du règlement des plaintes concernant des représailles, y compris les demandes au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour déterminer s'il y a eu représailles et ordonner que la situation soit corrigée et que des mesures de réparation soient prises.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ ETP ])

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

À l'automne 2014, les employés se sont appliqués à mettre à jour le profil de risque et le plan stratégique triennal du Commissariat, ce qui a permis d'établir les priorités et les plans. Les initiatives prévues pour 2016-2017 ont été affinées puisque le projet de rationalisation actuel mené en collaboration entraîne des modifications aux processus en vue d'améliorer la rapidité de traitement des dossiers des cas. Le programme continuera à porter sur la systématisation des politiques opérationnelles et du traitement des dossiers

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d'activité sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ ETP ])

Faits saillants de la planification

Les efforts déployés dans le cadre de cette activité favoriseront les améliorations relatives à l'efficience et à l'efficacité du fonctionnement interne du Commissariat. Voici quelques-unes des initiatives précises dans ce domaine :

• Assurer la disponibilité en temps opportun de personnel qualifié pour appliquer les processus et outils efficaces qui ont été mis en place en vue de faciliter et d'accélérer le recrutement et de répondre aux besoins en matière de ressources, plus précisément :
  • Lancer des processus de dotation anticipés relativement aux postes clés, comme en ce qui concerne les services d'analyse de cas et d'enquêtes.
  • Envisager les détachements et les autres possibilités d'échanges de personnel avec d'autres organismes du secteur public qui ont des fonctions d'enquête similaires.
  • Continuer d'avoir recours aux offres à commandes en ce qui a trait aux services juridiques, aux services d'enquête et aux services de vérification
• Continuer d'évaluer et de mettre en œuvre des initiatives d'amélioration continue en lien avec la gestion de l'information et la technologie de l'information qui sont nécessaires pour contribuer aux plans opérationnels.
• Gérer le regroupement des locaux en limitant au minimum les perturbations pour le personnel.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du Commissariat à l'intégrité du secteur public. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées se trouve sur le site Web du Commissariat à l'intégrité du secteur public.

État des résultats condensé prospectif  
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2016  
(en dollars)

La hausse des dépenses de 1,1 million de dollars, ou 21 %, est essentiellement attribuable à l'ajout de coûts de personnel à la suite d'activités de dotation (0,6 million de dollars) et aux honoraires professionnels de 0,5 million de dollars pour appuyer les activités prévues.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 sont disponibles sur le site Web du Commissariat à l'intégrité du secteur public.

Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices;

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars;

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d'imposition des exonérations des déductions des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

60, rue Queen, 7^e étage  
Ottawa (Ontario) K1P 5Y7  
Canada

Téléphone : 613-941-6400

Sans frais : 1-866-941-6400

Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes : 

Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental :

Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible :

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit :

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires :

Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives :

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires :

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues :

En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées :

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein :

Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement :

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan :

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité :

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement :

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme :

Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé :

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement :

Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.

rapport sur les plans et les priorités :

Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement :

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat :

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat stratégique :

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

résultats du gouvernement du Canada :

Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats :

Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le rapport sur les plans et les priorités ou le rapport ministériel sur le rendement.

Retour à la référence de la note de bas de page 1