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Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 - Tableaux de renseignements supplémentaires

Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

  1. établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
  2. établit les objectifs et les cibles;
  3. indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Commissariat à l’intégrité du secteur public (le Commissariat) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

Bien que le Commissariat ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le Commissariat souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Commissariat appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 3 ci‑dessous dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.

2. Le développement durable au sein du Commissariat à l’intégrité du secteur public

La Stratégie ministérielle de développement durable du Commissariat décrit les actions prises par le Commissariat afin d’atteindre l’objectif d’un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web du Ministère.

3. Rendement du Ministère en fonction de l’objectif de la SFDD

Les tableaux suivants présentent des renseignements sur les résultats des actions prises par le Commissariat à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone

Cible de la SFDD

Mesure de contribution de la SFDD

Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible

Appui à une cible des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère

Résultats atteints

Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques

Appliquer l'achat écologique à tous les matériaux et fournitures achetés dans les opérations quotidiennes, en privilégiant les matériaux qui ont du contenu recyclé et de post-consommation et qui sont certifiés par des agences environnementales externes comme ÉcoLogo et ENERGYSTAR. Ces actions comprennent l'achat de papier sans chlore et 100% recyclé.

ODD 12 : Consommation et production durable

 

Cible 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
  • Valeur en dollars des achats écologiques de biens en proportion des achats totaux de biens. (Nouvel indicateur de rendement, aucune base d’établie)
  • Pourcentage de la réduction, d’une année à l’autre, de l’achat de papier pour l’impression et la photocopie d’après les données de l’exercice 2017-2018.

 


Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable liées à un gouvernement à faible émission de carbone.

Autres activités et initiatives ministérielles

Appui pour la cible de l’objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies

Points de départ, cibles et mesures de rendement

Résultats atteints

Éduquer, établir des procédures et partager les meilleures pratiques en matière d’utilisation du papier

 

ODD 12 : Consommation et production durable

Cible 12.5 : D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation
  • Numériser les documents au lieu de les imprimer
  • Définir les paramètres d'impression recto verso
  • Le Commissariat a numérisé la majorité de ses documents historiques. Le Bureau a créé un nouvel indicateur de performance interne qui fait le suivi de la quantité de documents numérisés par rapport aux documents imprimés. Ce projet est en cours; données non encore disponibles.
  • Tous les ordinateurs ont été réglés par défaut sur l'impression à double face.

Éduquer les employés et mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de réduction des déchets

ODD 12 : Consommation et production durable

Cible 12.5 : D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation
  • Continuer le programme de recyclage du papier de bureau, des serviettes en papier, des cartons, des contenants mixtes, des piles et des ampoules.
  • Enlever les poubelles des postes de travail et les remplacer par des mini bacs pour les déchets et les contenants recyclables.
  • Le Commissariat a continué le recyclage des matériaux appropriés.
  • Toutes les poubelles de bureau ont été remplacées par des mini-bacs.

Promouvoir des pratiques durables pour les voyages

ODD 12 : Consommation et production durable

Cible 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
  • Réduire la quantité de déplacements aériens liés au travail et passer à des modes de transport moins gourmands en GES, dans la mesure du possible.
  • Choisir un hôtel «vert» répertorié dans le répertoire d'hébergement de Services Publics et Approvisionnement Canada pour les déplacements.
  • Dans la mesure du possible, les employés voyageaient en train plutôt qu'en avion.
  • Lors d'un voyage, les employés utilisaient des hôtels « verts » énumérés dans l'annuaire de l'hébergement du gouvernement.

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2018‑2019, le Commissariat n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

Le Commissariat continuera d'intégrer le développement durable dans ses processus et adhérera aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques.

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