Rapport sur les plans et priorités 2015-2016 - Tableaux de renseignements supplémentaires
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Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
Le Commissariat à l'intégrité du secteur public a établi un nouveau plan de vérification fondée sur le risque qui a été approuvé par le Comité de vérification et d'évaluation en juin 2015. La liste des audits internes prévus pour les trois prochains exercices financiers figure dans le tableau supplémentaire ci-dessous, tel que mis à jour en août 2015.
A. Audits internes
| Titre de l'audit interne | Type d'audit interne | État d'avancement | Date d'achèvement prévue |
| Audit des divulgations d'actes répréhensibles et des plaintes en matière de représailles | Programme | Prévu | Mars 2016 |
| Audit de la planification des ressources humaines et de la gestion du rendement | Ressources humaines | Prévu | Mars 2017 |
| Audit de la sécurité du personnel et documentation | Sécurité | Prévu | Mars 2018 |
B. Évaluations
| Lien à l'architecture d'alignement des programmes | Titre de l'évaluation | Date porévue du début de l'évaluation | Date prévue de l'approbation de l'administrateur général |
| 1.1 Programme de gestion des divulgations et des représailles | Évaluation de la sensibilisation et établissement de reslations de confiance | Novembre 2015 | Mars 2016 |
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
| Nom du programme de paiements de transfert | Prestation de services de consultation juridique en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (votés) |
|---|---|
| Date d'échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère | Programme 1.1 : Programme de gestion des divulgations et des représailles |
| Objectif principal | Favoriser un processus équitable, opportun et transparent |
| Dépenses prévues pour 2015-2016 | 40 000 $ |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les personnes qui participent à une procédure ou qui envisagent de faire une divulgation d’actes répréhensibles ou de présenter une plainte de représailles. |
Stratégie ministérielle de développement durable
| Achats écologiques | |
|---|---|
| À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques | |
| Mesure du rendement Résultat prévu |
|
| Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement. | |
| Indicateur du rendement | Objectif de rendement |
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en oeuvre de la Politique d'achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014) | Atteint en 2011, réexamen prévu en 2015 |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215) ou l’équivalent au cours de l’exercice visé. | 2 100 % |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé. | 1 100 % |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en oeuvre | Objectif de rendement |
| Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. | Atteint |
| Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques. | Atteint |
| Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. | Atteint |
| Activités écologiques en milieu de travail | |
|---|---|
| À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail. | |
| Mesure du rendement Résultat prévu |
|
| Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement. | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d’ici le 31 mars 2015. | Atteint en 2011, réexamen prévu en 2015 |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en oeuvre | Objectif de rendement |
| Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels. | Atteint |
| Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). | Atteint |
| Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. | Atteiint |
| Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. | Atteint |
| Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale. | Atteint |