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Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 - Tableaux de renseignements supplémentaires

(retour au Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020)

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) adhère aux principes de la SFDD et, même s’il n’est pas formellement assujetti à la Loi, appuie la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.

2. Développement durable au sein du Commissariat à l’intégrité du secteur public

La Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 du Commissariat décrit les mesures ministérielles pour appuyer l’atteinte d’un gouvernement à faibles émissions de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaire présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à cet objectif. Les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents sont affichés sur le site Web du Commissariat.

3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.

Un gouvernement à faibles émissions de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations

Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures correspondantes du ministère Points de départ, indicateurs de rendement, cibles Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
Réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030 avec des aspirations à les réduire d’ici 2025 Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d’achats écologiques Appliquer l’achat écologique à tous les matériaux et fournitures achetés dans les opérations quotidiennes, en privilégiant les matériaux qui ont du contenu recyclé et de post-consommation et qui sont certifiés par des agences environnementales externes comme ÉcoLogo et ENERGY STAR. Ces actions comprennent l’achat de papier sans chlore et 100 % recyclé.
  • Valeur en dollars des achats écologiques de biens en proportion des achats totaux de biens (nouvel indicateur de rendement, aucune base d’établie)
  • Pourcentage de la réduction, d’une année à l’autre, de l’achat de papier pour l’impression et la photocopie d’après les données de l’exercice 2017-2018
  • Le Commissariat achète du papier à photocopie composé à 100 % de fibres post-consommation. Lorsque cela est possible, les fournitures de bureau étiquetées avec des logos certifiés environnementaux sont sélectionnées en premier.
  • Le Commissariat a réduit la quantité de papier qu’il a achetée de 18 % en 2019-2020.

Les mesures du Commissariat ont appuyé l’objectif et la cible de développement durable des Nations Unies suivants :

  • ODD 12 : garantir des modes de consommation et de production durables
  • Cible 12.7 : promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Au cours du cycle d’établissement de rapports 2019-2020, le Commissariat n’avait pas présenté de propositions nécessitant une évaluation environnementale stratégique et aucune déclaration publique n’a été produite.

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