Plan ministériel 2024-2025
De la part de la commissaire
Je suis heureuse de vous présenter le Plan ministériel du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) pour 2024-2025.
Il s’agit de mon tout premier plan ministériel en tant que commissaire à l’intégrité du secteur public depuis ma nomination en septembre 2023. Je suis honorée de diriger une organisation qui joue un rôle clé dans le cadre de responsabilisation du secteur public fédéral. Dans le respect des valeurs que sont la transparence et la reddition de comptes, ce document offre l’occasion de communiquer directement avec la population canadienne au sujet de notre mandat, de nos priorités et de notre travail.
Au cours de l’année à venir, je m’attends à ce que se poursuivent les hausses sans précédent du nombre de divulgations d’actes répréhensibles et de plaintes en matière de représailles et de la complexité de ces dossiers. En décembre 2023, le Commissariat avait reçu plus de 220 divulgations d’actes répréhensibles et celles-ci reposaient pour la plupart sur des allégations multiples. Il s’agit d’une forte augmentation par rapport aux 184 divulgations reçues l’année précédente.
Le Commissariat continue d’analyser les processus et de prendre des mesures pour réaliser des gains en efficience là où il y a possibilité de le faire. Dans un souci de rentabilité et d’efficacité, ainsi que pour se conformer aux exigences du gouvernement du Canada en matière de sécurité de l’information, le Commissariat a délaissé les fournisseurs externes pour rehausser ses capacités internes en matière de technologies de l’information (TI). Il est notamment prévu d’acquérir une nouvelle infrastructure de TI pour remplacer les équipements obsolètes et peu performants. Cette initiative permettra d’atténuer considérablement les risques liés à la sécurité de l’information.
L’une de nos priorités est de veiller à ce que l’ensemble des procédures de divulgation soient faciles à trouver et à suivre pour toute personne qui a connaissance d’actes répréhensibles présumés. Pour y parvenir, nous continuerons d’adapter notre stratégie de sensibilisation et de mobilisation afin d’optimiser notre impact. En outre, afin de mieux faire connaître les services du Commissariat et d’en faciliter l’accès, une refonte de notre site Web sera achevée en 2024-2025, ce qui permettra une expérience davantage axée sur l’utilisateur.
L’enquête indépendante et impartiale sur les allégations d’actes répréhensibles est la pierre angulaire de notre travail. Le Commissariat poursuivra son engagement en faveur d’une procédure régulière et du respect des droits de toutes les parties. En cas d’actes répréhensibles avérés, les détails seront communiqués au Parlement, et des mesures correctives seront recommandées aux administrateurs généraux, ce qui contribuera à assurer une fonction publique transparente et responsable dont tous les Canadiens peuvent être fiers.
Je me réjouis de travailler avec mon équipe pour remplir ce mandat au service de la population canadienne.
(La version originale a été signée par)
Harriet Solloway
Commissaire à l’intégrité du secteur public
Plans visant à assumer les responsabilités essentielles et à fournir les services internes
Responsabilités essentielles et services internes
Dans cette section
- Divulgations d’actes répréhensibles et plaintes en matière de représailles dans le secteur public
- Services internes
Divulgations d’actes répréhensibles et plaintes en matière de représailles dans le secteur public
Dans cette section
- Description
- Répercussions sur la qualité de vie
- Résultats et cibles
- Plans visant à atteindre les cibles
- Principaux risques
- Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Priorités gouvernementales connexes
- Répertoire des programmes
Description
Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) contribue à renforcer la reddition de comptes et à accroître la surveillance des activités du gouvernement ainsi :
- fournir un processus indépendant et confidentiel pour recevoir les divulgations d’actes répréhensibles dans le secteur public fédéral, ou concernant ce dernier, provenant des fonctionnaires et du grand public, et pour faire enquête sur celles-ci;
- déposer au Parlement des rapports sur les cas d’actes répréhensibles avérés et recommander des mesures correctives aux administrateurs généraux;
- offrir un mécanisme pour traiter les plaintes en matière de représailles reçues des fonctionnaires et d’anciens fonctionnaires dans le but de résoudre la situation, y compris par l’entremise de la conciliation et des renvois de cas au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs.
Répercussions sur la qualité de vie
Les domaines du Carrefour de la qualité de vie du Canada qui se rapportent le plus étroitement à la responsabilité essentielle du Commissariat, à savoir les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes en matière de représailles dans le secteur public, sont les suivants :
- saine gouvernance (domaine principal) : les fonctionnaires disposeront d’un mécanisme pour dénoncer les actes répréhensibles. La responsabilité essentielle du Commissariat contribue à ce domaine, plus précisément au sous-domaine « Démocratie et institutions », par le biais de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle. L’indicateur d’intérêt pour ce domaine est « Confiance à l’égard des institutions »;
- prospérité : la population canadienne bénéficiera d’un secteur public éthique qui garantit la qualité des emplois et la satisfaction au travail. La responsabilité essentielle du Commissariat contribue au sous-domaine « Emploi et qualité de l’emploi » et l’indicateur d’intérêt est « Satisfaction à l’égard de l’emploi »;
- société : un solide régime de dénonciation soutient la cohésion sociale en assurant la confiance à l’égard du secteur public. La responsabilité essentielle du Commissariat contribue au sous-domaine « Cohésion sociale et rapports sociaux » et l’indicateur d’intérêt est « Confiance à l’égard des autres ».
Résultats et cibles
Le tableau ci-dessous montre, pour chacun des résultats ministériels liés aux divulgations d’actes répréhensibles et aux plaintes en matière de représailles dans le secteur public, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.
Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel suivant : Les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes en matière de représailles dans le secteur public sont traitées en temps opportun et de manière efficace
| Indicateur | Résultat en 2020-2021 | Résultat en 2021-2022 | Résultat en 2022-2023 | Cible | Date de réalisation |
|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage de cas traités selon les normes de service établies, disponibles sur le site Web du Commissariat | 75 % (voir la remarque 1) | 75 % (voir la remarque 1) | 75 % (voir la remarque 2) | Dans la totalité des cas, les objectifs liés aux normes de service sont atteints | mars 2025 |
| Pourcentage de demandes traitées selon les normes de service établies au titre du programme de demandes de consultation juridique | 100 % | 98 % (voir la remarque 1) | 100 % | Dans la totalité des cas, l’objectif lié aux normes de service est atteint | mars 2025 |
Remarques :
- Les difficultés liées au contexte dans lequel se déroulaient les enquêtes pendant la pandémie de COVID-19 ont nui à notre capacité d’atteindre toutes les cibles en matière de normes de service prévues dans les plans ministériels 2020-2021 et 2021-2022.
- Les difficultés liées à la transition vers un modèle de travail hybride et les conséquences encore ressenties de la pandémie de COVID-19 ont nui à notre capacité d’atteindre toutes les cibles en matière de normes de service prévues dans le plan ministériel 2022-2023.
Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel suivant : Les fonctionnaires et le grand public sont au courant de l’existence du Commissariat et ont accès à des renseignements qui leur permettent de prendre des décisions éclairées à propos des divulgations d’actes répréhensibles et des plaintes en matière de représailles
| Indicateur | Résultat en 2020-2021 | Résultat en 2021-2022 | Résultat en 2022-2023 | Cible | Date de réalisation |
|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage des nouveaux visiteurs sur le site Web | 98 % | 99 % | 96 % | Parmi tous les visiteurs du site Web, 90 % sont de nouveaux visiteurs | mars 2025 |
| Nombre de personnes prenant part aux activités de sensibilisation | 228 (voir la remarque) | 3 875 | 3 264 | Le nombre total de participants pour les événements combinés auxquels le Commissariat participe dans une année s’élève à au moins 2 500 participants | mars 2025 |
Remarque : Les activités de sensibilisation en personne prévues n’ont pas eu lieu en raison de restrictions sanitaires en lien avec la pandémie de COVID-19. Le nombre de participants aux activités de sensibilisation renvoie aux participants aux activités virtuelles.
Des renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Commissariat sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
Résultat prévu no 1 : Les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes en matière de représailles dans le secteur public sont traitées en temps opportun et de manière efficace.
Le traitement efficace et en temps opportun des divulgations d’actes répréhensibles et des plaintes en matière de représailles dans le secteur public fédéral est essentiel pour que le Commissariat mène à bien son mandat. Il contribue à concrétiser notre vision d’être un organisme digne de confiance ainsi qu’à assurer le respect de nos normes de service.
En 2024-2025, le Commissariat poursuivra la mise en œuvre des recommandations issues de l’évaluation du Programme de gestion des divulgations et des représailles. Pour composer avec l’afflux croissant de nouveaux cas, le Commissariat améliorera sa capacité opérationnelle et favorisera le maintien en poste du personnel en garantissant un milieu de travail transparent, collégial, collaboratif et solidaire, axé sur l’échange de renseignements, la formation et l’éducation. La capacité opérationnelle et l’efficacité du Commissariat seront également améliorées par des mises à niveau technologiques, comme le lancement d’un nouveau système de gestion des cas.
Résultat prévu no 2 : Les fonctionnaires et le grand public sont au courant de l’existence du Commissariat et ont accès à des renseignements qui leur permettent de prendre des décisions éclairées à propos des divulgations d’actes répréhensibles et des plaintes en matière de représailles.
L’accomplissement du mandat du Commissariat dépend également de la connaissance et de la compréhension du public à l’égard des rôles et des responsabilités qu’il exerce.
Afin de mieux faire connaître le régime de dénonciation du secteur public fédéral et d’en améliorer la compréhension, le Commissariat continuera en 2024-2025 d’adapter la stratégie de sensibilisation et de mobilisation pour cibler les fonctionnaires et les autres personnes susceptibles d’avoir été témoins d’actes répréhensibles. En proposant des présentations aux organisations du secteur public qui en font la demande, y compris en participant à des séances d’apprentissage et à des événements sur les valeurs et l’éthique, le Commissariat peut rencontrer les intervenants plus souvent en personne, ce qui permet à ces derniers de mieux comprendre notre travail et de faire davantage confiance au Commissariat. Par ailleurs, le Commissariat saisira les occasions qui s’offrent à lui pour que la commissaire et d’autres hauts fonctionnaires puissent prendre la parole lors d’activités destinées aux fonctionnaires, aux spécialistes et aux représentants d’organismes dans le domaine de la dénonciation, ainsi que de celui des valeurs et de l’éthique.
En 2022-2023, le Commissariat a procédé à l’évaluation de son site Web et reçu des recommandations d’amélioration et de refonte. Tout au long de 2023-2024, d’importants travaux ont été menés pour préparer le lancement d’un site Web entièrement renouvelé en 2024-2025. Le nouveau site est conçu de façon à humaniser l’image de Commissariat en augmentant le nombre de vidéos et d’outils visuels. Ce nouveau contenu favorisera également la présence du Commissariat sur les médias sociaux.
Le site Web est un outil essentiel pour communiquer le mandat du Commissariat et constitue le principal moyen par lequel les gens peuvent lui signaler les actes répréhensibles et les représailles. Puisque la grande majorité des signalements adressés au Commissariat le sont au moyen du système de formulaires en ligne, les formulaires seront également remaniés. Les modifications apportées aux formulaires viseront à mieux faire comprendre aux utilisateurs la compétence du Commissariat et ce que l’on entend par acte répréhensible et par représailles en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
Principaux risques
Le Commissariat continue d’évoluer dans un environnement où il existe toujours une culture de résistance à la dénonciation au sein de la fonction publique fédérale, motivée par divers facteurs, notamment la crainte de représailles. La décision d’une personne de divulguer ou non un acte répréhensible ou de déposer ou non une plainte en matière de représailles, la complexité des cas, le paysage législatif et les ressources limitées du Commissariat sont des facteurs qui contribuent à la capacité de celui-ci à remplir efficacement son mandat et à respecter ses normes de service. Cela souligne la nécessité de recruter et de maintenir en poste les employés assurant les fonctions clés, comme les enquêteurs et les analystes de la recevabilité des cas.
En tant que micro-organisation, le Commissariat est confronté au risque de ne pas être en mesure d’attirer, de maintenir en poste et de perfectionner les bonnes personnes possédant l’ensemble de compétences voulu, ce qui nuirait à sa capacité de remplir son mandat et de favoriser une culture d’échange et de transfert des connaissances. La stratégie du Commissariat comprend un recrutement proactif, ainsi que le recours à des employés occasionnels et à des sous-traitants lorsque la charge de travail le justifie.
Le Commissariat fait appel à des fournisseurs de services externes pour un grand nombre de ses fonctions. Cette dépendance l’expose au risque que ces fournisseurs de services n’aient pas la capacité de répondre à ses besoins opérationnels en tout temps. Pour atténuer ce risque, il veille à conclure avec chaque fournisseur de services un protocole d’entente qui précise à la fois les services et les niveaux de service à fournir. Un suivi régulier de la prestation des services et des audits des ententes de niveau de service sont également effectués.
D’après les données statistiques historiques, le nombre de nouvelles divulgations et de plaintes en matière de représailles sont en hausse. Le nombre de cas reçus fluctue également tout au long de l’année, et la complexité de chaque cas peut varier considérablement. Le nombre de cas reçus et leur complexité étant de nature imprévisible, toute augmentation soudaine du nombre de cas ou d’enquêtes risque de nuire à la capacité du Commissariat de traiter les cas dans les délais impartis. La stratégie adoptée par le Commissariat pour répondre à ce risque consiste à suivre de près la charge de travail et la capacité des ressources humaines, ainsi qu’à soutenir le développement professionnel continu. De plus, le Commissariat étudie les options de financement qui lui permettraient de maintenir et de renforcer les capacités des ressources humaines afin de remplir efficacement son mandat malgré la tendance à la hausse du nombre de cas.
En outre, le risque que des menaces externes et internes (y compris les logiciels malveillants, le piratage et les erreurs) viennent compromettre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements sensibles et des systèmes ministériels, perturber les activités et nuire à la capacité du Commissariat à remplir son mandat doit être pris en considération. Pour atténuer ce risque, le Commissariat met à niveau son infrastructure de TI obsolète et renforce ses capacités internes en TI, grâce à l’acquisition et à la mise en place d’un nouveau système de gestion des cas plus fiable.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Dépenses prévues : 3 807 679 $
- Ressources à temps plein prévues : 24,5 équivalents temps plein
Priorités gouvernementales connexes
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies
La stratégie et les mesures de développement durable du Commissariat soutiennent l’objectif de développement durable des Nations Unies, qui consiste à mettre en place des habitudes de consommation et de production durables. Plus précisément, et même si les répercussions peuvent être à petite échelle, le Commissariat fera la promotion de pratiques d’approvisionnement public durables en appliquant la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada. Il contribuera ainsi à l’atteinte de l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable en matière d’écologisation du gouvernement.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions du Commissariat au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
La responsabilité essentielle du Commissariat de traiter les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes en matière de représailles dans le secteur public est soutenue par le Programme de gestion des divulgations et des représailles.
Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du Commissariat sont disponibles sur l’InfoBase du GC.
Services internes
Dans cette section
- Description
- Plans visant à atteindre les cibles
- Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Priorités gouvernementales connexes
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de communications
- services de gestion de l’information
- services de gestion des acquisitions
- services de gestion des biens immobiliers
- services de gestion des finances
- services de gestion des ressources humaines
- services de gestion du matériel
- services de gestion et de surveillance
- services de technologie de l’information
- services juridiques
Plans visant à atteindre les cibles
Gestion de l’information et technologies de l’information (GI-TI)
Le Commissariat a consulté plusieurs intervenants, y compris Services partagés Canada et des organisations comparables, concernant son personnel et son infrastructure de GI-TI actuels. Il en est arrivé à la conclusion que la sous-traitance comporterait trop de risques et d’incertitudes. À compter du 1er avril 2024, le Commissariat prévoit de créer sa propre capacité interne en TI afin de faire face à ces risques et incertitudes. Il a donc besoin d’un financement accru pour mener à bien ce projet. Une demande de nouveaux fonds (budget de 2024) a été présentée au Conseil du Trésor à cet égard.
L’approbation des fonds demandés à partir de 2024-2025 permettra d’atténuer les risques liés à l’obsolescence de l’infrastructure de GI-TI, de soutenir les mises à niveau et les projets de GI-TI nécessaires et de maintenir l’intégrité de nos systèmes de GI-TI, ainsi que de fournir une assistance informatique permanente aux employés.
En termes réels, voici ce que nous prévoyons faire en 2024-2025 :
- déployer des solutions de gestion des services et des biens de TI pour soutenir la nouvelle équipe des TI dans ses activités;
- migrer l’infrastructure de sauvegarde locale vers un nouvel hôte/nouveau serveur;
- renforcer la stratégie de sauvegarde en tirant parti des services infonuagiques;
- migrer l’infrastructure de messagerie locale vers l’infonuagique;
- améliorer la couverture de l’antivirus des points d’extrémité en tirant parti des services infonuagiques.
Équipe et milieu de travail
En 2024-2025, nous favoriserons un milieu de travail exceptionnel en prenant les mesures suivantes :
- investir dans notre personnel, en encourageant l’apprentissage et le perfectionnement des employés;
- favoriser le bien-être de nos employés en accordant une attention particulière aux initiatives en matière de bien-être et de santé mentale;
- réduire et prévenir les obstacles à l’accessibilité à nos programmes, services et milieu de travail.
En tant que micro-organisme doté de ressources limitées, le Commissariat continuera également à renforcer ses partenariats actuels et à en créer de nouveaux afin d’offrir un certain nombre de services internes. L’accent sera mis sur le renforcement de la surveillance des procédures et des contrôles internes.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Dépenses prévues : 3 807 679 $
- Ressources à temps plein prévues : 24,5 équivalents temps plein
Priorités gouvernementales connexes
Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones
Comme le soulignent les nouvelles procédures obligatoires du Secrétariat du Conseil du Trésor pour la passation de contrats avec des entreprises autochtones, tous les ministères et organismes sont tenus d’attribuer chaque année un minimum de 5 % de la valeur totale de leurs contrats à des entreprises autochtones. Comme d’autres, le Commissariat (considéré comme faisant partie de la phase 3) s’est doté d’un plan pour atteindre cet objectif. La mise en œuvre de ce plan a commencé en 2023-2024.
Le Commissariat continuera d’explorer les possibilités d’accroître les résultats positifs pour l’atteinte des objectifs sociaux liés à l’approvisionnement (Autochtones, écologisation du gouvernement, etc.). Par exemple, il verra à apporter des modifications à son formulaire interne de demande de contrat de services. Il est possible que des changements soient aussi apportés à d’autres outils et processus d’approvisionnement. Pour tous les contrats à fournisseur unique, le Commissariat donnera la priorité aux fournisseurs autochtones qualifiés.
Tableau 3 : Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones
| Champ de déclaration de 5 % | Résultat réel en 2022-2023 | Résultat prévu en 2023-2024 | Résultat projeté en 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de contrats avec des entreprises autochtones | 8 % | 5 % | 5 % |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues par le Commissariat pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues en 2024-2025 avec les dépenses réelles des années précédentes.
Dans cette section
- Dépenses
- Financement
- État condensé prospectif des opérations
- Ressources humaines
Dépenses
Tableau 4 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du Commissariat et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles en 2021-2022 | Dépenses réelles en 2022-2023 | Dépenses prévues en 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| Divulgations d’actes répréhensibles et plaintes en matière de représailles dans le secteur public | 3 347 227 | 3 753 393 | 4 235 511 |
| Services internes | 2 099 301 | 2 040 806 | 2 280 660 |
| Total | 5 446 528 | 5 794 199 | 6 516 171 |
Explication du tableau 4
L’analyse des données présentées dans ce tableau montre que, en moyenne, 63 % des dépenses du Commissariat sont liées aux programmes et 37 %, aux services internes.
Par rapport à 2021-2022, les dépenses ont globalement augmenté de 347 671 $ (ou 6 %) en 2022-2023. Cette augmentation est directement liée aux dépenses relatives à la divulgation d’actes répréhensibles et aux plaintes en matière de représailles dans le secteur public.
Les dépenses en 2023-2024 devraient également augmenter de 721 972 $ (ou 12 %) par rapport à 2022-2023. Une grande partie de cette augmentation (67 %) est liée aux programmes, en raison de paiements rétroactifs en 2023-2024, tandis que 33 % sont liées aux dépenses prévues pour les services internes.
Tableau 5 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du Commissariat et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses budgétaires (selon le budget principal des dépenses) en 2024-2025 | Dépenses prévues en 2024-2025 | Dépenses prévues en 2025-2026 | Dépenses prévues en 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Divulgations d’actes répréhensibles et plaintes en matière de représailles dans le secteur public | 3 807 679 | 3 807 679 | 3 835 461 | 3 840 938 |
| Services internes | 2 258 674 | 2 258 674 | 2 267 936 | 2 269 761 |
| Total | 6 066 353 | 6 066 353 | 6 103 397 | 6 110 699 |
Explication du tableau 5
À compter de 2024-2025, les dépenses prévues par responsabilité essentielle sont semblables à ce qui a été approuvé dans le budget et devraient rester stables jusqu’en 2026-2027.
Financement
Figure 1 : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027
Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (postes législatifs et crédits votés) au fil du temps.
version texte
| (en dollars) | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025 | 2025-2026 | 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatifs | 519 125 | 545 029 | 582 371 | 563 202 | 567 694 | 568 580 |
| Crédits votés | 4 927 403 | 5 249 170 | 5 933 801 | 5 503 151 | 5 535 703 | 5 542 119 |
| Total | 5 446 528 | 5 794 199 | 6 516 171 | 6 066 353 | 6 103 397 | 6 110 699 |
Ces dernières années, nos niveaux de dépenses ont varié pour les raisons suivantes :
- augmentation des dépenses en 2022-2023 pour le fonctionnement et l’entretien, en particulier pour l’équipement et les services professionnels en TI;
- paiements rétroactifs versés en 2023-2024 à la suite de la signature des nouvelles conventions collectives, et augmentation prévue des dépenses en 2023-2024 pour les services professionnels, les déménagements et les achats d’équipements divers.
Il est prévu de dépenser la totalité de notre autorisation budgétaire à l’avenir (de 2024-2025 à 2026-2027), conformément au budget principal des dépenses.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits du Commissariat sont accessibles dans le budget principal des dépenses 2024-2025.
État condensé prospectif des opérations
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du Commissariat pour 2023-2024 et 2024-2025.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d’exploitation nets avec les autorisations demandées, sont disponibles sur le site Web du Commissariat.
Tableau 6 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2025 (en dollars)
| Données financières | Résultats projetés en 2023-2024 | Résultats prévus en 2024-2025 | Écart (résultats prévus en 2024-2025 moins résultats projetés en 2023-2024) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 7 398 416 | 7 187 722 | (210 694) |
| Total des recettes | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 7 398 416 | 7 187 722 | (210 694) |
Explication du tableau 6
Une légère diminution de 210 694 $ (ou 3 %) est prévue en 2024-2025 par rapport au montant projeté en 2023-2024. La différence entre les deux années est principalement due au paiement des indemnités de départ de certains employés qui ont quitté la fonction publique en 2023-2024.
Ressources humaines
Tableau 7 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ÉTP), pour les responsabilités essentielles du Commissariat et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l’année.
| Responsabilités essentielles et services internes | ÉTP réels en 2021-2022 | ÉTP réels en 2022-2023 | ÉTP prévus en 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| Divulgations d’actes répréhensibles et plaintes en matière de représailles dans le secteur public | 26,2 | 24,9 | 26,2 |
| Services internes | 7,6 | 7,2 | 8,5 |
| Total | 33,8 | 32,1 | 34,7 |
Explication du tableau 7
Les effectifs du Commissariat sont restés stables, à 33,5 ÉTP en moyenne de 2021-2022 à 2023-2024. Nous nous attendons à ce que cette tendance se poursuive au-delà de 2023-2024. De légères fluctuations du nombre d’ÉTP peuvent se produire sous l’effet des départs et arrivées qui se produisent normalement.
Au fil des ans, nous avons également observé que c’est au programme que le personnel du Commissariat est surtout affecté (75 % en moyenne).
Tableau 8 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ÉTP, pour chacune des responsabilités essentielles du Commissariat et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.
| Responsabilités essentielles et services internes | ÉTP prévus en 2024-2025 | ÉTP prévus en 2025-2026 | ÉTP prévus en 2026-2027 |
|---|---|---|---|
| Divulgations d’actes répréhensibles et plaintes en matière de représailles dans le secteur public | 24,5 | 24,5 | 24,5 |
| Services internes | 8,7 | 8,7 | 8,7 |
| Total | 33,2 | 33,2 | 33,2 |
Explication du tableau 8
En tant qu’organisation de petite taille qui dispose de ressources minimales et qui est confrontée à des défis permanents en matière de capacité, chaque départ et chaque poste non pourvu a une réelle incidence sur notre capacité à assumer notre responsabilité essentielle et les diverses responsabilités organisationnelles qui incombent à tous les ministères, peu importe leur taille ou leurs ressources.
Au fil des ans, le nombre de divulgations, de plaintes et d’enquêtes a suivi une tendance à la hausse, au point tel que toutes les ressources disponibles sont utilisées et qu’il est impossible avec les capacités actuelles de faire face à l’augmentation continue du nombre de cas. On s’attend à ce que cette tendance se poursuive, ce qui mettra le Commissariat dans une position où il ne sera pas en mesure de respecter les normes de service, ce qui retardera en définitive l’obtention des résultats et minera la confiance accordée au Commissariat. Outre ses besoins en ressources humaines, le Commissariat n’aura pas la capacité interne d’assurer un certain nombre de services généraux essentiels, tels que les ressources humaines, la rémunération, la sécurité et le soutien à la GI-TI, à l’avenir.
Pour cette raison, la commissaire a déposé une proposition de budget pour demander au gouvernement d’allouer au Commissariat 700 000 $ pour 2024-2025 et environ 1,56 million de dollars en fonds permanents pour répondre aux demandes qui s’inscrivent dans le mandat du Commissariat.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor
Administratrice générale : Harriet Solloway, commissaire à l’intégrité du secteur public
Portefeuille ministériel : Conseil du Trésor
Instruments habilitants : Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Année de constitution ou de création : 2007
Autres : Le Commissariat appuie la commissaire à l’intégrité du secteur public, qui est un agent indépendant du Parlement
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale :
60, rue Queen, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5Y7
Téléphone : 613-941-6400 ou 1-866-941-6400 (sans frais)
Courriel : info@psic-ispc.gc.ca
Site Web : https://www.psic-ispc.gc.ca/fr
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires qui comprennent des détails sur les programmes de paiement de transfert sont accessibles sur le site Web du Commissariat.
Des renseignements sur la stratégie de développement durable du Commissariat sont disponibles sur le site Web du Commissariat.
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel du Commissariat ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Définitions
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analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil d’analyse utilisé pour appuyer l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS plus est un processus qui permet de comprendre qui est touché par la question ou l’occasion visée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, et d’anticiper et d’atténuer tout obstacle à l’accès à l’initiative ou à sa mise en œuvre. L’ACS plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Les ministères sont censés être au courant des autorisations qu’ils ont demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève des ministères, et ces derniers doivent être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans leur plan ministériel et leur rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Voir la définition sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l’engagement pris par le gouvernement du Canada d’attribuer chaque année aux entreprises autochtones au moins 5 % de la valeur totale des contrats.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés comme étant le rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès faits par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend atteindre ses objectifs et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Document qui énonce les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises sur une période de trois ans, à compter de l’exercice indiqué dans le titre du rapport. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2024-2025, les priorités gouvernementales renvoient aux grands thèmes qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un monde plus sain aujourd’hui et demain; développer une économie plus résiliente; prendre des mesures audacieuses en matière de climat; lutter plus vigoureusement pour des collectivités plus sûres; défendre la diversité et l’inclusion; accélérer la réconciliation et lutter pour un monde sûr, juste et équitable.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice financier par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus, qui est présenté dans le plan ministériel correspondant à cet exercice financier. Les rapports sur les résultats ministériels sont habituellement déposés au Parlement chaque automne.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Répertoire des programmes d’un ministère qui décrit comment les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre les résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats obtenus au niveau des programmes.