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Le PM propose la nomination du nouveau commissaire à l'intégrité du secteur public

News Release Type
Communiqués
Publication Date

7 décembre 2011
Ottawa (Ontario)

Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui qu’il propose de nommer Mario Dion au poste de commissaire à l’intégrité du secteur public.

M. Dion occupe le poste de commissaire à l’intégrité du secteur public par intérim depuis décembre 2010. Durant les 29 années qu’il a passées dans la fonction publique, M. Dion a occupé divers postes de portée et de responsabilité croissantes. Il a été notamment sous-ministre délégué de la Justice, directeur exécutif et administrateur général du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones, et président de la Commission nationale des libérations conditionnelles. M. Dion est titulaire d’une licence en droit (LL.L) de l’Université d’Ottawa.

« M. Dion possède toutes les compétences requises pour assumer le rôle de commissaire à l’intégrité du secteur public, a déclaré le Premier ministre Harper. Il possède un solide bagage juridique et une grande compréhension du secteur public. Je suis ravi qu’il ait accepté que son nom soit proposé. »

Le commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada est un agent du Parlement. Ce poste a été créé en 2007 en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Le Commissariat offre un mécanisme sécuritaire et confidentiel qui permet aux fonctionnaires et à la population de dénoncer des actes répréhensibles commis dans le secteur public. En outre, il protège des représailles les fonctionnaires dénonciateurs et les personnes ayant coopéré aux enquêtes.

Aux termes de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, la nomination du commissaire doit être approuvée par résolution du Sénat et de la Chambre des communes. De plus, en application de l’article 111.1 du Règlement de la Chambre, le leader du gouvernement à la Chambre des communes soumettra la nomination à l’étude du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Communiqué

Date de modification :