Divulgation des reclassifications de postes

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.

Cette page renseigne sur la reclassification des postes dotés au Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada sur une base trimestrielle.

Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification. Ces lignes directrices servent à encadrer l'exercice, par les administrateurs généraux, de leurs pouvoirs délégués aux fins de la reclassification de postes existants.

Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les fonctions d'un poste peuvent changer et entraîner la reclassification du poste:

• Les changements apportés au mandat d'un ministère ou programme; 
• Une réorganisation effectuée par la gestion pour répondre à une situation extérieure qui a pour effet d'augmenter ou de réduire la disponibilité des ressources; 
• Une réorganisation effectuée par la gestion pour augmenter l'efficience et l'efficacité de ses ressources financières et humaines, par exemple, innovations technologiques, changements des compétences des employés; 
• La réaffectation, par la gestion, du travail parmi les ressources humaines existantes pour augmenter la productivité, par exemple pour répondre à l'existence de postes à combler qui nécessitent une réaffectation temporaire ou permanente; 
• Les résultats d'un grief de classification.

La reclassification de postes dotés dans la fonction publique du Canada demeure une option importante et nécessaire de la gestion opérationnelle. Cependant, en envisageant des changements de fonctions susceptibles de conduire à une reclassification, la gestion doit s'efforcer de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de façon appropriée, efficace et efficiente. Les coûts liés à une reclassification à la hausse doivent être connus et transparents et correspondre à la responsabilité des décisions de classification.

À compter d'octobre 2004, vous pourrez consulter les renseignements contenus dans le site Web à l'échelle gouvernementale sur les reclassifications de postes : ces sites seront mis à jour tous les trois mois.

Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels n'apparaissent pas sur cette page.

2015-2016

• 3^e trimestre - aucune reclassification pour la période visée
• 2^e trimestre - aucune reclassification pour la période visée
• 1^er trimestre - aucune reclassification pour la période visée

2014-2015

• 4^e trimestre - aucune reclassification pour la période visée
• 3^e trimestre - aucune reclassification pour la période visée
• 2^e trimestre - aucune reclassification pour la période visée
• 1^er trimestre
  • Poste 216969
    AS-06 à EC-05
    Gestionnaire d’analyse de dossiers
    Raison de la décision de reclassification : mise à jour de la description du poste – Examen de classification
     

2013-2014

• 4^e trimestre - aucune reclassification pour la période visée
• 3^e trimestre - aucune reclassification pour la période visée
• 2^e trimestre - aucune reclassification pour la période visée
• 1^er trimestre - aucune reclassification pour la période visée

2012-2013

• 4^e trimestre
  • Poste 220003
    AS-05 à AS-06
    Enquêteur
    Raison de la décision de reclassification : changements dans les fonctions

• • Poste 220005
    AS-05 à AS-06
    Enquêteur
    Raison de la décision de reclassification : changements dans les fonctions

• • Poste 220004
    AS-02 à AS-03
    Adjointe administrative au sous-commissaire
    Raison de la décision de reclassification : changements dans les fonctions

• 3^e trimestre - aucune reclassification pour la période visée
• 2^e trimestre - aucune reclassification pour la période visée
• 1^er trimestre - aucune reclassification pour la période visée

2011-2012

• 4^e trimestre - aucune reclassification pour la période visée
• 3^e trimestre - aucune reclassification pour la période visée
• 2^e trimestre - aucune reclassification pour la période visée
• 1^er trimestre - aucune reclassification pour la période visée
  
   

2010-2011

• 4^e trimestre - aucune reclassification pour la période visée
• 3^e trimestre - aucune reclassification pour la période visée
• 2^e trimestre - aucune reclassification pour la période visée
• 1^er trimestre - aucune reclassification pour la période visée

2009-2010

• 4^e trimestre
  • Poste 5894
    EX-02 à EX-03
    Sous-commissaire
    Raison de la décision de reclassification : changements dans les fonctions
• 3^e trimestre - aucune reclassification pour la période visée
• 2^e trimestre - aucune reclassification pour la période visée 
• 1^er trimestre
  • Poste 214742
    AS-01 à AS-02
    Agente à l'administration
    Raison de la décision de reclassification : changements dans les fonctions 
  • Poste 11389
    AS-02 à AS-03
    Agente des finances et de l'administration
    Raison de la décision de reclassification : changements dans les fonctions

2008-2009

• 4^e trimestre - aucune reclassification pour la période visée
• 3^e trimestre - aucune reclassification pour la période visée 
• 2^e trimestre
  • Poste 214690
    CR-04 à AS-01
    Adjointe d'évaluation initiale
    Raison de la décision de reclassification : changements dans les fonctions
  • Poste 214810
    IS-05 à IS-06
    Conseiller principal en communications
    Raison de la décision de reclassification : changements dans les fonctions
• 1^er trimestre - aucune reclassification pour la période visée

2007-2008

• 4^e trimestre - aucune reclassification pour la période visée 
• 3^e trimestre - aucune reclassification pour la période visée