Le commissaire à l’intégrité du secteur public va déposer son 19e rapport sur le cas
Pour diffusion immédiate
Ottawa, le 18 septembre 2023 - Le commissaire à l’intégrité du secteur public a présenté aux présidents du Sénat et de la Chambre des communes son dernier rapport sur le cas concernant les conclusions d’une enquête sur une divulgation d’actes répréhensibles.
Les deux présidents déposeront le rapport le mardi 19 septembre, moment où le commissaire diffusera un communiqué et une déclaration vidéo.
Le rapport pourra également être consulté sur le site Web du Commissariat immédiatement après son dépôt à la Chambre des communes.
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